Arbitrage et médiation

L’idée d’une résolution extrajudiciaire des litiges existe depuis longtemps, mais elle a pris son essor ces quelques dernières années, pour arriver au stade d’une pratique en développement constant très appréciée dans le monde des affaires en raison de la discrétion qu’elle suppose.

L’arbitrage est le concurrent traditionnel de la résolution judiciaire des litiges. Il se rencontre souvent dans le monde des affaires, surtout en présence de litiges internationaux où les compétences techniques du juge ont une grande importance. Les décisions des arbitres lient les parties. La procédure de l’arbitrage diffère selon la volonté des parties. L’arbitre peut statuer sur le droit ou en amiable compositeur. Sur l’essentiel il y a une forte ressemblance entre la procédure de l’arbitrage et la procédure judiciaire. Les avantages de l’arbitrage sont nombreux, il s’agit notamment de la confidentialité, maniabilité, rapidité, et l’expérience professionnelle des arbitres dans le domaine du litige. Dans certains cas l’arbitrage peut aussi s’avérer plus intéressant financièrement.

Le règlement à l’amiable du litige entre les parties, présente des avantages dans les relations d’affaire. L’amiable compositeur réunit les partenaires contractuels dans le but de faciliter la négociation. Mais il ne possède pas les prérogatives d’un juge, contrairement à l’arbitre.

La médiation est apparue dans les années quatre-vingt-dix comme une résolution extrajudiciaire de plus en plus répandue. Comme tout règlement à l’amiable, la médiation suppose la participation d’un tiers au contrat dont le rôle est d’assister les parties dans leurs négociations pour arriver à une solution satisfaisante pour chacune des parties.

Le médiateur se penche sur les faits dans le but d’une décision aussi équitable et concrète que possible.

La médiation peut épargner aux parties beaucoup de temps, ainsi que de moyens financiers dans les résolutions de leur litige. Lorsque cette méthode aboutit, ceci peut préserver la relation de confiance entre les parties, ainsi que la poursuite des rapports contractuels dans le domaine autrefois litigieux.

La médiation peut être volontaire, ce qui lui fait produire son plein effet, ou obligatoire dans certains cas spécifiques lorsque elle constitue une étape indispensable dans la procédure judiciaire ou arbitrale.

Dans l’hypothèse où l’arbitre statue en amiable compositeur et donc en équité, la procédure se trouve juridiquement facilitée, Mais lorsque le problème juridique n’est pas résolu en partie ou dans son ensemble, l’arbitre est autorisé de statuer comme tel et par conséquent ses décisions s’imposent aux parties.

Le « mini- litige » est une procédure assez intéressante dans le cadre de litiges complexes entre sociétés. Souvent les « Président Directeur Général » autorisés par la société de résoudre de tels litiges organisent un groupe d’expertise présidé par un de ses membres, tiers par rapport à la société. Les représentants légaux des deux parties présentent leur point de vue sur la question à huis clos ou avec un nombre limité de participants extérieurs. Il leurs est nécessaire de relever les faits en les appuyant avec les preuves appropriées. Ce qui permet de mesurer les avantages et inconvénients des thèses adverses. Après les plaidoiries, les PDG, avec ou sans la participation de la partie tierce, mènent des négociations, dans le but de trouver un règlement à l’amiable. Le tiers peut agir en tant que médiateur dans l’intérêt des parties avec la possibilité d’indiquer la direction à suivre pour résoudre le conflit. Néanmoins ce processus de « mini procès » ne lie pas les parties et par conséquent ne peut pas leur nuire.

Les indications de la partie tierce en l’occurrence, basées sur sa connaissance des prétentions des parties, n’ont pas force de chose jugée, par conséquent si l’affaire est présentée devant un juge ou arbitre, ce dernier sera totalement libre de reformer la décision du groupe d’expertise.

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