Droit social et droit de la famille

L’activité du Cabinet d’avocat M Carroll est très développée dans le cadre du droit des obligations, concernant notamment :

1. Création et dissolution de sociétés

a. la création, réorganisation et dissolution de sociétés, vérification de la conformité des règles gouvernant une entreprise donnée et la législation en vigueur

b. formation et développement de compagnies d’assurance dans le respect des règles du droit des assurances et droit des obligations notamment

c. rédaction des documents nécessaires à la participation à des fonds d’investissement

d. création de sociétés de software

e. cessions et rachats de parts sociales et d’actions, fusion et absorption de sociétés

2. Relations intérieures de la société

a. gouvernement d’entreprise, règlements et procédures intérieures, relations entre actionnaires, associés et Directoire ou avec le chef d’entreprise

b. embauche des directeurs (président directeur général, directeur général ou membres du Directoire) ou d’audits

c. rédaction des protocoles et décisions de l’assemblée générale des actionnaires, du Directoire etc.

d. modification du capital social

3. Relations extérieures de la société

• rédaction et dépôt de différentes requêtes auprès des services administratifs, inscription et modification des données enregistrées au RCS

• négociations avec de futurs partenaires

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