Contentieux judiciaire

La représentation judiciaire est un des piliers du rôle d’avocat. La compétence du Cabinet d’avocat M Carroll dans le domaine du contentieux judiciaire est assez large. Notre service contentieux s’occupe notamment de la responsabilité contractuelle et délictuelle (dommages corporels et incorporels), remise de dette, droit immobilier, droit de la famille, propriété intellectuelle etc.…tous des domaines sensibles pour les personnes concernées dont nous nous occupons tout particulièrement. Le rôle de nos avocats et avant tout de vous assister, par conséquent nous conformons notre stratégie judiciaire aux instructions données par nos clients. En fonction des règles de procédure dans plusieurs cas de figure l’assistance par un avocat au Tribunal s’avère obligatoire, de ce fait la compétence de l’avocat en la matière est une condition primordiale.

Le Cabinet d’avocat M Carroll s’occupe de tous les litiges entamant les procédures nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes (équivalents aux Juridictions françaises- Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Cour de cassation). Il est important de noter que dans certains cas complexes les honoraires d’avocat peuvent être calculés autrement que par un pourcentage du dédommagement.

Les services proposés peuvent être subdivisés essentiellement en deux groupes :

1. Droit des affaires et droit des sociétés

Dans ces matières le rôle de l’avocat est de première importance dans les arbitrages et l’assistance devant les juridictions de droit commun en droit des affaires et droit des obligations.

Nos avocats représentent des établissements de crédit, des organismes financiers devant les Tribunaux de droit commun, ainsi que devant les formations arbitrales.

M Carroll s’occupe aussi des litiges concernant les fusions-absorptions, restructuration d’entreprises, abus de majorité ou de minorité des actionnaires ou encore des dirigeants de société.

2. Contentieux fiscal

Etant des avocats d’affaire les associés dans le Cabinet d’avocat M Carroll ont une grande expérience dans les litiges en droit fiscal avec des affaires gagnées devant le Tribunal de grande instance de Sofia contre des actes et décisions de l’administration fiscale.

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